Le logement et la rue :
Faisons preuve d'intelligence collective
La ligue des Droits de l'Homme - Strasbourg
Sous le patronage de M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Avec le parrainage de M. Albert Jacquard
vous invite
vendredi 7 novembre 2008 de 18h15 à 20h (conférence)
au Collège Doctoral Européen
46 Boulevard de la Victoire - 67000 STRASBOURG
et samedi 8 novembre de 9h30 à 13h (atelier)
1 rue de la Course - Strasbourg
à la conférence-atelier N° 6 du cycle avec
M. Jean-Pierre Lévy
Entrée libre
Merci de diffuser largement
En savoir plus : www.ldh-strasbourg.org
Nous écrire : logementetrue@ldh-strasbourg.org
Télécharger l'affiche
Télécharger l'invitation
Faisons preuve d'intelligence collective
La ligue des Droits de l'Homme - Strasbourg
Sous le patronage de M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Avec le parrainage de M. Albert Jacquard
vous invite
vendredi 7 novembre 2008 de 18h15 à 20h (conférence)
au Collège Doctoral Européen
46 Boulevard de la Victoire - 67000 STRASBOURG
et samedi 8 novembre de 9h30 à 13h (atelier)
1 rue de la Course - Strasbourg
à la conférence-atelier N° 6 du cycle avec
M. Jean-Pierre Lévy
Entrée libre
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Pour retrouver tout ce qui concerne :
Les conférences N°1 à 5 cliquer ici
Les atelier N°1 à 5 cliquer ici
(Les minutes des ateliers manquants seront prochainement en ligne)
Les équipes projets N°1 à 6 : cliquer ici
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Le contexte administratif et financier de la politique du logement
22 juin 1982 : loi Quilliot*
30 décembre 1982 : loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI)
31 mai 1990 : loi Besson**
13 juillet 1991 : loi d’orientation sur la ville (LOV)
19 janvier 1995 : le Conseil constitutionnel considère que « la possibilité de disposer d'un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle » qui résulte notamment des principes de la Constitution et du préambule de celle du 27 octobre 1946
13 décembre 2000 : loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)***
2 juillet 2003 : loi Urbanisme et Habitat
5 mars 2007 : loi sur le droit au logement opposable (DALO)
La politique du logement s’inscrit dans un cadre juridique dense et en évolution régulière. Le grand public entend d’autre part parler de PDU, PLU, PLH, PLAI, PLUS, PLS, de logement étudiant, d’urgence, de stabilisation, privé, social, etc…
La conférence N°6 abordera rapidement les textes mais aussi les mesures phares ainsi que leurs liens avec la crise du logement et le mal logement que nous connaissons actuellement.
* Elle reconnaît le droit à l'habitat comme un droit fondamental et transforme profondément la nature juridique du rapport locatif
** Elle vise la mise en œuvre du droit au logement
*** Notamment son article 55 instaurant le principe des 20% de logements sociaux.
Sources :
http://www.adeus.org
http://www.adeus.org/Etudes/Planification/loi-relative-a-la-solidarite-et-renouvellement-urbains
http://www.aurg.org/sru/sru.htm
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/droit-logement-opposable/logement-social-comment-rendre-droit-au-logement-effectif.html
http://www2.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca2/dal/dtl/abll4_1.htm
M. Jean-Pierre Lévy, docteur en géographie, directeur de Recherche au CNRS, Laboratoire des organisations urbaines : Espaces, Sociétés, Temporalités, directeur du CRESSAC-CRH (Centre de recherche sur les sciences et les savoirs de l’architecture).
Bibliographie :
- Pratiques spatiales non résidentielles et recompositions des territoires urbains, Paris : LOUEST, ACI Espaces et Territoires, janvier 2006, 53 p.
- Habitat et peuplement en France. Fin de cycle et nouvelle donne. Mémoire d'Habilitation à diriger les Recherches, Université de Paris I, UFR de Géographie, octobre 2003, 313 p. + annexes
- L'accès à la ville - Les Mobilités Spatiales En Questions, en collaboration avec Françoise Dureau, collection Habitat et sociétés, L'Harmattan, 2002
- Permanence et évolution des usages du logement. In : La construction sociale des rapports résidentiels : expérience, configuration, contexte, Flamand Amélie, Lévy Jean-Pierre Paris : PUCA, 2001
- La ville éclatée - Quartiers et peuplement, Jean-Pierre Lévy, Nicole Chaumont, Collection Habitat et sociétés, L'Harmattan, 1998
- Une analyse locale de l'habitat : le cas d'Aubervilliers, Cahiers de l'habitat. (FRA), no 7, mai 1989.- pp. 10-16
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